Conditions Générales (CG)

Version du 28 février 2014

Les conditions générales sont la base un bonne relation clientèle. Nous nous efforçons de répondre aux besoins et aux souhaits de nos clients, pour lesquels nous améliorons et élargissons constamment notre offre. Lorsque vous soumettez une commande, vous acceptez les termes et conditions suivants.

CHAMP D’APPLICATION

  1. Le traitement des affaires et la livraison se déroulent exclusivement sous les conditions générales suivantes.
  2. Les conditions générales peuvent être trouvées sur notre site www.schallplattenuhr.chr, sous Modalités.

CONCLUSION DU CONTRAT

  1. La présentation du produit dans la boutique en ligne n’est pas une application juridiquement contraignante mais n’est qu’un catalogue en ligne contraignant. Si vous ne mettez que des produits dans le « panier », ce n’est pas une commande ferme.
  2. En cliquant sur le bouton « Envoyer Commande », vous faites une commande ferme de la marchandise contenue dans le panier. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement après l’envoi de la commande. Vous recevrez un e-mail avec toutes les conditions d’achat.
  3. Un contrat ferme vient avec la transmission de la confirmation de commande, mais au plus tard avec la livraison des marchandises commandées. Veuillez noter que la livraison des produits commandés n’est effectuée qu’après que le montant total a été crédité sur notre compte. Si nous n’avons pas reçu le paiement dans les 10 jours civils suivant la confirmation de commande, nous resillons le contrat.
  4. Votre commande sera nulle et nous ne serons pas responsables de toute livraison. La livraison est alors pour vous et pour nous sans suite. Si le 10ème jour civil est un samedi, un dimanche ou un jour de la semaine légalement reconnue, le délai est prolongé jusqu’au premier jour de la semaine.
  5. Nous livrons dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Suisse, Serbie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Royaume-Uni, Hongrie, États-Unis, Chypre. Pour les livraisons en dehors de la Suisse et du Liechtenstein, des frais de douane supplémentaires peuvent être facturés.

PRIX

  1. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses).
  2. La société n’est pas soumise à la TVA. La TVA de 8% est donc omise.
  3. Pour des commandes dans notre boutique en ligne, les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. En outre, des frais d’expédition peuvent s’entrainer à la livraison.

PAIEMENT, LIVRAISON

  1. Dans le cas des consommateurs le risque de perte accidentelle et la détérioration accidentelle des produits vendus par la vente par correspondance passe à la transmission des marchandises au consommateur ou à un destinataire déterminé par vous.
  2. Grâce à la facture mensuelle PowerPay vous pouvez payer simplement vos achats en ligne sur facture, avec option de paiement flexible. MF Group / PowerPay propose en tant que prestataire externe le moyen de paiement “achat sur facture”. Lors de la conclusion du contrat d’achat, PowerPay reprend la créance et gère les modalités de paiement correspondantes. Lors de l‘achat sur facture vous acceptez en plus de nos Conditions Générales également celles de PowerPay (powerpay.ch/fr/agb).
  3. Veuillez noter qu’à chaque facture s’ajoutent des frais d’administration selon des conditions générales de PowerPay. Des frais supplémentaires peuvent être dû à l’option de paiement partiel ou à des paiements retardés selon les conditions générales de PowerPay.
  4. Les marchandises qui sont marquées comme « disponible » dans la boutique en ligne, seront immédiatement livrées après réception du paiement à l’avance dans les 5 jours. Pours des délais de livraison éventuellement différents, nous référons à la page des produits respectifs. L’envoi sera effectué par la poste suisse.

CHEQUE CADEAU

Par commande, seulement un chèque peut être échangé. Sauf indication contraire, les chèques ne peuvent être cumulés avec d’autres réductions. Les chèques ne peuvent pas être appliqués sur des article déjà réduits et sur d’autres chèques.

DROIT DE RETOUR EN CAS D’ACHAT

Aucun droit de révocation n’est accordé. Les demandes de dommages et intérêts résultant d’illustrations incorrectes, de textes et de prix ou de livraison retardée sont exclues. Les prix sont sujets à changement.

RESERVE DE PROPRIETE

Les articles livrés demeurent la propriété de Schallplattenuhren.ch, CH-7302 Landquart GR, jusqu’au paiement intégrale.

PROTECTIONS DES DONNEES

Nous vendons des horloges disque vinyle et non vos données personnelles. Par conséquent, seules ces données sont collectées qui sont nécessaires pour traiter la commande et pour simplifier la gestion de la boutique en ligne pour les clients récurrents. Les données personnelles des clients sont traitées confidentiellement conformément à la législation sur la protection des données et ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées ou vendues pour des publicités tierces. Le comportement de l’utilisateur est enregistré anonymement par Google Analytics (→ Protection des données).

DROIT APPLICABLE, COMPETENCE JUDICIAIRE

Le droit suisse s’applique à toutes les transactions juridiques ou à d’autres relations juridiques avec nous. Compétence judiciaire se trouve à CH-7302 Landquart GR.

CLAUSE DE SEPARATION

Si des dispositions individuelles du contrat, y compris le présent règlement sont en tout ou en partie invalides ou si le contrat présente un écart imprévu, la validité des dispositions restantes ou de parties de ces dispositions ne seront pas affectées.
Au lieu des dispositions inefficaces ou manquante, les règlements légaux respectifs ont lieu.

Landquart GR, le 28 février 2014.
Ces conditions générales sont sujets à changement sans préavis.

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